La prévention des risques au service
du développement durable

Interdiction d'ici le 1er janvier 2008 des lubrifiants non biodégradables

Dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a adopté un amendement stipulant l'interdiction d'ici le 1er janvier 2008 des lubrifiants non biodégradables pour lesquels il existe des produits de substitution dans les zones sensibles, soit principalement les forêts, les zones de captage d'eau et les lacs. Un décret devrait apporter des précisions sur ces zones. L'amendement s'attaque aux huiles utilisées pour les chaînes de tronçonneuse et autres fluides hydrauliques sources de pollution, en particulier pour l'eau.

Document mis en ligne novembre 2005