La prévention des risques au service
du développement durable

Développement durable et Entreprise

Dossier réalisé en étroite collaboration avec Afaq-Afnor

Dans la perspective de développement durable, toute entreprise a intérêt à assurer la santé et la sécurité de son personnel, à s'engager dans une démarche citoyenne et à protéger l'environnement.

Depuis quelques années, de nombreux acteurs portent un intérêt croissant à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises. Bien que leur responsabilité première soit de générer des profits, les entreprises peuvent en même temps contribuer à des objectifs sociaux et à la protection de l'environnement, en intégrant la responsabilité sociale comme investissement stratégique au cœur de leur stratégie commerciale, dans leurs instruments de gestion et leurs activités.

Cette nouvelle conception du développement est illustrée par l'apparition de nouveaux concepts comme la gestion responsable des entreprises comprenant la " responsabilité sociale " mais également par la capacité de ces dernières à faire évoluer les modèles de production et de consommation en intégrant notamment les aspects environnementaux.

Ces évolutions résultent notamment d'une évolution des attentes des différents acteurs ou partenaires des entreprises et de la transformation industrielle accélérée par la mondialisation.

Parmi les pratiques on peut citer :

• la multiplication des codes de bonne conduite concernant les pratiques sociales et le développement de standards privés comme la SA 8000* ;
  
• les exigences nouvelles des consommateurs sur les produits plus respectueux de l'environnement et des conditions sociales de production ; le développement par les entreprises de nouvelles approches ou stratégies comme l'intégration de l'environnement dans la conception des produits en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des produits.
  
• on note depuis ces trois dernières années un fort développement des fonds éthiques qui ne soutiennent que les entreprises qui donnent suffisamment de garanties relatives au développement durable. Le jugement porté par les sociétés de notation est significatif du regard porté sur l'entreprise par la société.

Afin d'accroître la confiance et de satisfaire les attentes des différentes parties intéressées, différents référentiels de management ont été publiés au cours de ces dernières années. Les premières normes de la série des ISO 9000 ont été publiées en 1987 et ont rapidement acquis une renommée mondiale avec aujourd'hui près de 500 000 entreprises certifiées. Les référentiels de management environnemental comme l'ISO 14001** ou le Règlement européen Eco-audit (appelé aussi EMAS) ont été adoptés dans les années 90. Il résulte de la pression de l'opinion publique une meilleure prise en compte de l'environnement par les entreprises.

Des initiatives se sont également multipliées dans les domaines du management du risque, de la santé et de la sécurité au travail mais également dans le domaine de la responsabilité sociale. Ces diverses initiatives internationales, publiques, privées ou d'organismes de normalisation ont conduit à l'adoption de référentiels comme l'OHSAS 18001*** " Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Spécification ", ou encore le standard préparé par l'Institute of Social and Ethical Accountability AA 1000****.

* Les normes du "Social Accountability Standard 8000" : SA 8000 constituent un instrument de promotion et de contrôle des conditions de travail. Elles visent notamment à garantir des conditions optimales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

** La Norme internationale ISO 14001 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les aspects environnementaux.

*** OHSAS 18001 permet la mise en œuvre de votre Système de Management de la Santé et de la Sécurité au travail (SMS).

**** AA 1000 : L'Accountability 1000 (ou AA 1000) a été élaboré en Novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l'ISEA (Institut of Social and Ethical Accountability). C'est un document qui vise à assurer la qualité des responsabilités, de l'audit et des rapports sur le comportement social et éthique.

Document mis en ligne novembre 2005