Documents et liens utiles
DOSSIER
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Sécurité incendie / 29/05/2015
Cadre réglementaire
Norme NF EN 14604- novembre 2005- Dispositifs d’alarme de fumée
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l'habitation
Date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au démarchage à domicile de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Loi ALUR du 26/3/2014 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015
Dossiers de synthèse
Incendie sur le lieu de travail, INRS
Fiche de danger incendie, Bossons Futé
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