Faire face aux pollutions des bâtiments
L'amiante

- L'amiante est de loin la première cause de cancers d'origine professionnelle
- Les risques
- La prévention
- Le désamiantage
- La réglementation

L'amiante est de loin la première cause de cancers d'origine professionnelle

L'amiante est un problème de santé au travail d'une importance particulière. Sa consommation a atteint son apogée en France dans les années 70 avec 150 000 tonnes par an, avant son interdiction complète en 1997. Outre ses effets non cancérogènes sur la santé (atteintes pleurales, fibroses pulmonaires…), l'amiante est de loin la première cause de cancers d'origine professionnelle (cancer du poumon, mésothéliome…). Du fait d'une longue période entre l'exposition et la possible survenue d'un cancer (de 20 à 40 ans), les effets de l'amiante sur la santé de la population française devraient encore durer des années.

Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la mise en vente sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit, l'importation, l'exportation, la vente de produits contenant de l'amiante et, notamment, l'amiante-ciment, sont interdites. Afin de limiter les risques pour les salariés, l'employeur doit prendre des mesures de prévention spécifiques et assurer une surveillance médicale spéciale.

Source : www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Les risques

Lorsqu'elles ont été inhalées, les fibres d'amiante sont, compte tenu de leur dimension, de leur forme et de leur persistance, très difficiles à éliminer par l'organisme et comportent des risques pour la santé.
Les études ont démontré que leur accumulation dans l'organisme est responsable de l'apparition de pathologies graves, notamment pulmonaires : fibrose au niveau de la plèvre et du poumon, cancers de l'appareil broncho-pulmonaire, mésothéliomes.

Source : www.travail-solidarite.gouv.fr/...

La prévention

En plus des mesures de prévention générales à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, la réglementation fixe les conditions dans lesquelles la protection de ceux-ci contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante doit être organisée dans l'entreprise ou l'établissement. Elle comporte d'une part, des mesures générales faisant appel à l'évaluation des risques et, d'autre part, des obligations complémentaires spécifiques aux différents types d'activité : le confinement et le retrait de l'amiante en place, notamment dans les bâtiments ; les activités et les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

L'employeur est soumis à diverses obligations

- Evaluer le risque (identifier et localiser les matériaux et les opérations susceptibles de libérer des fibres d'amiante)
- Informer les salariés des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter (rédaction d'une notice transmise pour avis au médecin du travail et communiquée au CHSCT ou aux délégués du personnel)
- Former les salariés concernés à la prévention, à la sécurité et à la bonne utilisation des équipements de protection collective ou individuelle
- Déclarer les procédés de travail à la caisse primaire d'assurance maladie
- Protéger les salariés par des règles et des moyens adaptés
- Contrôler les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite fixée par la loi (échantillons prélevés analysés par un laboratoire accrédité)
Toute situation anormale entraîne, sans délai, la suspension des travaux par le chef d'établissement jusqu'à la mise en oeuvre des mesures propres à remédier à la situation
- Tenir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et établir, pour chacun de ces travailleurs, une fiche d'exposition précisant notamment les procédés de travail ainsi que les équipements de protection collective et individuelle utilisés
- Mettre prioritairement en œuvre des moyens de protection collective (installations et appareils de protection collective doivent être régulièrement vérifiés)
- Fournir des équipements de protection individuelle lorsque la nature des activités ne permet pas une mise en œuvre efficace des moyens de protection collective ou si, malgré les protections collectives, les valeurs limites sont susceptibles d'être dépassées
- Assurer le nettoyage minutieux des lieux de travail

L'employeur doit également veiller au respect des règles suivantes :
les salariés ne doivent ni manger, ni boire, ni fumer sur les lieux de travail ; les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage. Ils doivent être transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des emballages appropriés et fermés ; les modalités d'entretien des vêtements de travail susceptibles d'être contaminés doivent être prévues.

Source : www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Le désamiantage

Pour les bâtiments destinés à la destruction, un retrait préalable des matériaux contenant de l'amiante (désamiantage) doit être réalisé, chaque fois que c'est techniquement possible.

Pour les bâtiments en usage : s'il est prouvé qu'il existe des matériaux contenant de l'amiante friable (flocages, calorifugeages et faux plafonds), dont l'état de conservation constitue un risque pour les occupants (état intermédiaire de conservation N=2, avec un niveau d'empoussièrement mesuré (E) > 5 fibres d'amiante/litre d'air, ou état dégradé N=3), des travaux doivent être engagés systématiquement.
Les travaux, réalisés par des sociétés spécialisées doivent réduire le risque d'exposition des utilisateurs du bâtiment, soit par un retrait des matériaux dangereux ou, lorsque cela n'est pas techniquement réalisable, par leur confinement.
Dans les 2 cas, le niveau d'empoussièrement doit être ramené à l'issu des travaux sous le seuil de 5 fibres/litre.
Dans l'attente de la réalisation des travaux, des mesures destinées à protéger les occupants doivent être prises : nettoyage régulier des locaux (nettoyage humide, aspirateur à filtre absolu), isolement des matériaux potentiellement dangereux, limitation d'accès aux locaux.
A ce stade, toutes les interventions directes sur ces matériaux sont prohibées car elles peuvent provoquer leur dégradation et augmenter le risque d'exposition.
La réglementation exige l'achèvement des travaux dans un délai de 36 mois à partir de la date de remise des résultats du contrôle. Pour certains bâtiments recevant du public (capacité d'accueil > 300 personnes) et les immeubles de grande hauteur, dans lesquels l'amiante friable a été employé de manière généralisée, ce délai peut être incompatible avec la conduite des travaux dans les conditions de sécurité : des dérogations peuvent alors être accordées.

La réglementation

Depuis le 1er janvier 1997 la loi interdit l'importation, la fabrication et la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d'amiante incorporées ou non dans des matériaux ou autres produits, néanmoins ces interdictions ne font pas obstacle à l'accomplissement des obligations relatives à l'élimination des déchets. (décret no 96-1133 du 24 décembre 1996).

Arrêté du 17 mars 1998 : il fixe une liste de catégories d'exceptions à l'interdiction et indique la norme à laquelle doivent répondre les produits textiles à base d'amiante. Il remplace le premier arrêté d'interdiction du 24 décembre 1996.

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante : il fixe les conditions dans lesquelles la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante doit être organisée dans l'entreprise.

Concernant le désamiantage, deux types d'entreprises sont à la disposition des chefs d'établissement :
-celles chargées de l'évaluation : elles réaliseront un travail d'expertise et de mesure de la qualité de l'air.
-celles chargées du désamiantage effectif.
En cas d'amiante friable (faux plafonds déflocage décalorifugeage, …), l'entreprise intervenant doit posséder la qualification Qualibat 1513.
A compter du 1er mars 2008, les entreprises qui effectueront des travaux de retrait d'amiante non friable en milieu intérieur devront être certifiées.

Arrêtés du 4 septembre 2007 (parus au Journal Officiel du 13 septembre 2007) concernant l'allocation amiante : ils modifient et complètent, pour deux d'entre eux, la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; pour le troisième, la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à cette même allocation.

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse