BTP
Ce que dit la loi
> Ouverture de chantier
Le chef d’entreprise doit faire une déclaration d’ouverture de chantier auprès de la CRAM, de l’inspection du travail et de l’OPPBTP et entreprendre les démarches administratives pour son installation sur le chantier comme pour l’organisation des secours.
Source : INRS – Brochure ED-790 : « Aide-mémoire BTP – Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics ». Editée en 2006.
www.inrs.fr/publications/ed790.html
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