Ventilation et assainissement des locaux de travail
Beaucoup d'activités professionnelles nécessitent
l'installation d'un système de ventilation. Le dispositif
est utile à ceux qui œuvrent dans des milieux où
l'on rencontre des poussières de bois, de ciment, de farine,
de coton, de solvants, de fibres, etc. La pollution de l'air ambiant
peut affecter gravement la santé des salariés mais
aussi avoir des conséquences dommageables pour la production
et l'environnement. Si aucun procédé ne permet d'éviter
ou de limiter la pollution, il faut utiliser la ventilation adéquate.
Elle devra répondre à quelques grands principes :
d'abord capter à la source, ce qui permet d'une part d'éviter
la dispersion des polluants, leur inhalation et d'autre part de
ne transporter et ne traiter que de faibles volumes d'air pollué.
Ensuite compenser les volumes d'air évacués par un
apport d'air neuf. Et enfin, contrôler et entretenir les installations
pour assurer durablement l'assainissement de l'air des locaux de
travail.
Source :
Crescendo - CRAM Rhône-Alpes
http://www.cramra.fr/entreprise/risquesprof/crescendo/crescendo14/cres14_p1.htm
La ventilation et l'assainissement des locaux de travail concernent
tous les lieux où le personnel doit intervenir et où
il existe un risque lié à la qualité de l'air.
Pollution de l'air dans les locaux de travail
La pollution de l'air dans les locaux de travail provient en règle
générale de l'entreprise elle-même. La loi sur
la protection de l'environnement et son ordonnance sur la protection
de l'air exigent des entreprises qu'elles n'émettent pas
des quantités inadmissibles de polluants.
Après le travail nécessaire sur l'élimination
ou la diminution des sources de pollution, la lutte contre la pollution
de l'air s'appuiera sur 2 points principaux, la ventilation et l'assainissement
des locaux de travail, qui concernent tous les lieux où le
personnel doit intervenir et où il existe un risque lié
à la qualité de l'air.
L'objectif de la ventilation des locaux est d'extraire tous les
polluants, aérer pour obtenir assez d'air neuf, éviter
les courants d'air et les variations de température et obtenir
un air purifié, sans odeurs gênantes.
Article R 4222-1 du Code du travail.
On distingue 2 types de locaux : les locaux à pollution
non spécifique (la pollution est liée à la
seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires)
et les locaux à pollution spécifique (des substances
dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz,
vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui
sont liées à la seule présence humaine, locaux
pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement
pathogènes et locaux sanitaires).
Locaux à pollution non spécifique
Pour ces locaux, une ventilation naturelle permanente par des ouvertures
accessibles et manœuvrables (fenêtres, portes...) est
possible sous certaines conditions de volume et de travail. Dans
les bureaux et locaux où sont effectués des travaux
physiques légers, le volume minimum par occupant est de 15
m3 au moins. Dans les autres locaux, il faut 24 m3 au moins par
occupant (Article R 4222-5 du Code du travail).
Dans le cas d'une ventilation mécanique, il faut respecter
un débit minimum d'air neuf à introduire :
- Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m3 par heure minimal
d'air neuf par personne,
- Locaux de restauration, de vente, de réunion : 30 m3
par heure minimal d'air neuf par personne,
- Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45
m3 par heure minimal d'air neuf par personne,
- Autres ateliers et locaux : 60 m3 par heure minimal d'air neuf
par personne.
Article R 4222-6 du Code du travail
Le recyclage de l'air :
- L'air doit être recyclé avant réintroduction,
- L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul
du débit minimal d'air neuf introduit,
- En cas de panne du système d'épuration ou de
filtration, le recyclage doit être arrêté,
- Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local
à pollution non spécifique l'air pollué d'un
local à pollution spécifique.
Articles R 4222-8 et R 4222-9 du Code du travail
Locaux à pollution spécifique
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations
moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère
inhalées par une personne, évaluées sur une
période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement
10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air (Article R
4222-10 du Code du travail).
La ventilation doit être réalisée et son débit
déterminé spécifiquement en fonction de la
nature et de la quantité des polluants du local concerné,
sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur
aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non
spécifique.
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique,
il doit être tenu compte du nombre total d'occupants des locaux
desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée
d'air neuf. (Article R 4222-11 du Code du travail).
Les principes :
- Capter le polluant à la source (réseaux d'extraction),
- Compléter le captage par une ventilation générale,
- Supprimer le risque (être en dessous des valeurs limites
d'émissions polluantes),
- Apporter de l'air de compensation et de l'air neuf traité,
- Concevoir des installations de ventilation qui ne gênent
pas le personnel (courant d'air, température, humidité,
bruit, vibration),
- Organiser le traitement et le rejet des polluants.
Les installations de ventilation doivent être vérifiées
périodiquement : annuellement pour les locaux à pollution
non spécifique, annuellement et bi-annuellement pour les
locaux à pollution spécifique. La maintenance de toutes
ces installations et les résultats des contrôles périodiques
doivent être consignés dans un registre spécifique
tenu à dispositions des autorités compétentes :
- Locaux à pollution non spécifique : examen
annuel de l'état des éléments de l'installation
et de l'état des systèmes de traitement de l'air
(humidificateurs-échangeurs), vérification du débit
global minimal d'air neuf, de la conformité des filtres
de rechange à la fourniture initiale, des dimensions, de
perte de charge des filtres, examen, des pressions statiques et
vitesses de l'air.
- Locaux à pollution spécifique : vérification,
tous les ans, du débit global d'air extrait, des
pressions statiques et vitesses de l'air et examen de l'état
de tous les éléments de l'installation. Tous les
6 mois (s'il y a un système de recyclage) : vérification
des concentrations en poussières dans les gaines de recyclage
ou à leur sortie dans un écoulement canalisé,
contrôle de tous les systèmes de surveillance.
Source :
OFFICIEL PREVENTION
http://www.officiel-prevention.com/
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