Preventica Congrès/Salons Santé / Sécurité au travail
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CHRONIQUE JURIDIQUE Santé / Sécurité au travail

Règlementation - 29/11/2016

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé, lorsqu’au moins 25 salariés de l’établissement souhaitent prendre habituellement leurs repas sur le lieu de travail…

Environnement de travail - 12/10/2016

Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.

Santé / Qualité de vie au travail - 05/09/2016

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Risques psychosociaux - 28/06/2016

Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux.

Santé / Qualité de vie au travail - 13/05/2016

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.

Risques psychosociaux - 08/04/2016

Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous …

Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise.

Santé / Qualité de vie au travail - 10/03/2016

Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.

travail Santé au travail - 09/02/2016

Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.

Santé au travail - 05/01/2016

Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et 7 arrêtés ministériels du 30 décembre 2015 (cf. JORF du 31 décembre 2015).

Management SST - 23/11/2015

Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à celle de l’employeur au titre de la solidarité financière, voire même en direct.

Santé / Qualité de vie au travail - 05/10/2015

Une fois n’est pas coutume, la période estivale a accouché de deux « monuments » législatifs, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivie quelques jours plus tard de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 (JORF du 18 août) relative au dialogue social et à l’emploi.

Risques transverses - 15/07/2015

Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ?

Santé au travail - 04/06/2015

 

A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté de s’engager sur le terrain de la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologiques tendent à prendre le pas sur l’analyse objective, basée sur l’expérience de terrain en entreprise.
Voici donc quelques réflexions de praticien sur les dessous des politiques de simplification, et de prospective sur les incidences en matière de santé et sécurité au travail.

 

Santé au travail - 04/05/2015

Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d’alcool ne font pas bon ménage avec l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur. En pratique, les situations auxquelles l’entreprise peut être confrontée sont loin d’être isolées, et débouchent souvent sur du contentieux notamment sur le terrain de la preuve, du formalisme et de l’appréciation de la gravité du comportement du salarié.

Santé / Qualité de vie au travail - 02/04/2015

On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’incontournable obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

Santé au travail - 24/02/2015

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?

santé au travail - 19/01/2015

Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Santé au travail - 16/12/2014

Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) :

  • En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ;
  • En cas de risque grave constaté dans l’établissement.

Environnement de travail - 12/11/2014

Dans le prolongement de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, 6 décrets du 9 octobre 2014 (publiés au JORF du 10 octobre), n° 2014-1155 à 1160, viennent de compléter la réforme de la pénibilité, avec en toile de fond, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P ») qui va constituer un nouveau droit pour les salariés au même titre que le nouveau compte personnel de formation (CPF).

Santé au travail - 02/09/2014

Chaque année, la période estivale donne lieu à la publication de réformes sociales ; cette année ne déroge pas à cette règle avec la loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JORF du 9 août).

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