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Document
unique et évaluation
du risque routier.
 Depuis
le 8 novembre 2002,
les entreprises françaises
sont tenues d'établir
et de tenir à
la disposition des instances
représentatives
du personnel et des
autorités de
tutelle un "DOCUMENT
UNIQUE" évaluant
TOUS les risques pouvant
affecter leurs salariés.
C'est
l'aboutissement d'une
construction juridique
déclenchée
par une directive européenne
de juin 1989, transposée
en France par la loi
du 31 décembre
1991, inscrivant l'évaluation
des risques professionnels
dans le code du travail.
Un décret du
5 novembre 2001 contraint
à transcrire
et à mettre à
jour dans un Document
Unique les résultats
de cette évaluation
.
La non application de
ces dispositions est
sanctionnée pénalement.
Dans le cadre de cette
démarche, les
chefs d'entreprises
doivent IMPERATIVEMENT
intégrer le cas
spécifique du
RISQUE ROUTIER. Il est
énorme. Les accidents
de circulation survenant
dans le cadre professionnel
représentent
en effet 15 % des accidents
du travail et plus de
50 % des décès.
Par les conséquences
humaines, matérielles
et financières
(directes et indirectes),
l'enjeu est d'importance
nationale ! Le chef
d'entreprise se trouve
donc confronté
à une obligation
d'inventaire des risques,
à un devoir accru
d'informer et d'oeuvrer
pour la prévention.
Au-delà de l'intérêt
humain évident,
tout ceci est souvent
perçu comme une
charge supplémentaire
à une liste déjà
longue. C'est pourquoi,
il est important de
s'appuyer sur des sources
d'informations pertinentes
et pratiques pour se
FACILITER la tâche.
 La
S.E.P.R. (Société
d'Edition et de Protection
Route) est à
valider parmi vos meilleurs
appuis. Depuis plus
de 50 ans cette société
aide les entreprises
à connaître
et comprendre les réglementations
applicables aux véhicules
(lourds et légers)
et aux équipements
de levage. Grâce
à son réseau
national et son implantation
dans chaque département,
elle est en prise directe
avec le monde des entreprises
et à l'écoute
constante de leurs préoccupations.
Par ailleurs éditrice
de la revue "La
Prévention Routière
dans l'Entreprise",
elle vous propose une
collection de documents
thématiques qui
vous permettront de
:
-
évaluer concrètement
votre risque routier
(incluant les trajets
domicile-travail !)
mettre en place votre
Document Unique (mode
d'emploi, conseils
etc...)
- disposer de plusieurs
manuels pratiques
et pédagogiques
pour vos
opérations
de prévention
(risque au volant,
équipements
de levage, remorques,
E.P.I, et autres...).
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fournies par la SEPR
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