Clarisse Petit - Prévisoft : Les entreprises restent démunies sur la question de la pénibilité

Les entreprises restent démunies sur la question de la pénibilité

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Pénibilité
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03/06/2016
Clarisse Petit - Prévisoft
Clarisse Petit
consultante en prévention des risques professionnels
Prévisoft

Initiateur d'un baromètre annuel sur la pénibilité, Prévisoft a interrogé 200 entreprises de divers secteurs d'activité pour savoir où elles en sont par rapport à la pénibilité, à la veille de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité définis par le décret du 30 décembre 2015.
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Quels sont les principaux éléments à retenir de cette 5e édition de votre baromètre pénibilité ?
Tout d'abord, il faut avoir en tête que sur les 10 facteurs de pénibilité énoncés par la loi, 5 viennent en tête des situations les plus rencontrées par les entreprises : il s'agit des postures pénibles, du travail répétitif et du bruit en premier lieu, suivis par les manutentions manuelles de charges et le travail de nuit.
Aujourd'hui, c'est 1 entreprise sur 10 qui affirme avoir plus de 50% de ses salariés soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au delà des seuils, un chiffre qui a considérablement chuté depuis 2014 où 48% des entreprises s'estimaient concernées. Cette variation s'explique en grande partie par le travail réalisé dans le cadre de la loi qui a permis aux entreprises de disposer d'un cadre concret pour définir les seuils de pénibilité.

Les entreprises que vous avez interrogées sont-elles bien préparées pour l'échéance du 1er juillet ?
75% des entreprises disent avoir les outils pour identifier les salariés qui dépassent les seuils de pénibilité. Sur les 10 facteurs de pénibilité énoncés par la loi, certains sont simples à mesurer comme le travail de nuit, ou le travail en milieu hyperbare. Mais d'autres sont beaucoup plus complexes et nécessitent de faire intervenir des experts, pour la mesure du bruit par exemple, voire d'observer le travail réel des salariés dans le cas de la manutention de charges ou des postures pénibles. Les 4 facteurs qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015, à savoir le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif et le travail en équipes successives alternantes, étaient relativement simples à évaluer. Cela va être beaucoup plus compliqué avec les 6 facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er juillet (ndlr: postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit)

Où en sont les branches professionnelles sur l'établissement des référentiels ?
Effectivement les entreprises attendent beaucoup de leurs branches professionnelles pour les accompagner dans leur démarche de prévention de la pénibilité. 65% des entreprises interrogées se sont intéressées au travail des branches professionnelles sur les référentiels pénibilité et une entreprise sur deux pense opter pour une évaluation collective de l’exposition à la pénibilité via un accord de branche étendu. Toutefois, à l'heure actuelle, aucune branche professionnelle n'a déposé son dossier pour homologation par le COCT. Le travail est en cours mais il y a beaucoup d'interrogation sur la date de publication effective des référentiels. En attendant, les entreprises essayent d’évaluer la pénibilité et de mesurer les seuils auxquels sont soumis leurs salariés en faisant appel à des cabinets experts en prévention des risques professionnels.