Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT)
Marie-Ange NEGRELLO
Administratrice nationale, déléguée à l'intervention sociale et à la prévention

"Le DUER peut être l’outil de référence d’une démarche globale de santé au travail"

Depuis sa création en 1964, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) poursuit une double mission de protection sociale et de prévention. À ce titre, elle accompagne les collectivités dans leurs démarches pour identifier et prévenir les nombreux risques auxquels sont confrontés les agents.
Présente dans quelques jours à Préventica Strasbourg, elle proposera, lors du Congrès, un atelier consacré à la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Marie-Ange NEGRELLO, Administratrice nationale, déléguée à l'intervention sociale et à la prévention, revient pour nous sur les enjeux de celui-ci, les leviers d’action de la MNT en la matière ainsi que le contenu de la conférence.

Préventica - Quel est le cadre légal de la mise en place du DUER ?
Marie-Ange NEGRELLO – Pour la Fonction publique territoriale comme pour le secteur privé, la directive-cadre européenne de 1989 place au sommet de la hiérarchie des principes de prévention. Deux aspects : éviter le risque et évaluer les risques non évitables. Les principes de prévention sont inscrits dans le Code du travail depuis 1991. Le décret 2001-1016 rend obligatoire la mise en place du document unique d’évaluation des risques. Une circulaire de la direction des relations du travail du 18 avril 2002 détaille la manière de procéder. Ainsi, le DUER, régi par un cadre législatif commun aux secteurs privé et public, n’est pas chose nouvelle dans la Fonction publique.
Néanmoins, on ne sait pas vraiment ce qui a été réalisé depuis 2002 dans les collectivités. Son appropriation n’est pas chose aisée : il y a 56 000 collectivités en France, de toutes tailles (+ de 70 % ont moins de 20 agents), avec des problématiques, des moyens logistiques et financiers très différents. Pour cette raison et pour tenter de combler leur retard, l’obligation du DUER est rappelée dans l’accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 dans la Fonction publique.
De notre côté, nous sommes confrontés à une demande grandissante des collectivités : elles nous sollicitent, car ne savent pas vraiment comment se saisir de cette question.

Prév. - En quoi le DUER est-il fondamental pour les collectivités ?
Marie-Ange NEGRELLO - Le Document Unique d’Evaluation des Risques est une obligation. Il en va de la responsabilité de l’employeur, de l’autorité territoriale en cas d’accident. A minima, il permet donc de conforter les collectivités quant à leurs missions réglementaires.
Mais au-delà de la contrainte légale, le DUER peut être l’outil de référence d’une démarche globale de santé au travail : un document de base pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques. Ceci est intrinsèquement formulé par la circulaire de 2002 qui le présente comme un document descriptif de chaque unité de travail, pour tous les postes  et pour l’ensemble des risques qui en découlent.
En outre, le DUER permet à la collectivité de prendre conscience de l’impact des accidents du travail sur l’absentéisme (arrêts de travail). On peut, ici, le rapprocher de la problématique de gestion des âges : la connaissance des postes de travail, couplée à une évaluation précise des risques rend possible leur adaptation à l’agent et, de fait, une gestion différente des carrières.
Il met également en évidence l’impact positif d’une démarche globale de santé au travail dans l’optimisation potentielle des performances de la collectivité en terme de prestations de services et gestion de ses ressources humaines et financières (impact des accidents et des arrêts de travail).

Prév. - De quelle manière la MNT peut accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du DUER ?
Marie-Ange NEGRELLO - Celui-ci n’est pas figé. Il doit évoluer, être mis à jour au gré des évolutions des outils de travail, des postes, des nouveaux matériaux utilisés… Sa gestion nécessite une certaine expertise et un management participatif des risques. Les agents sont, en effet, les plus à même de décrire leur unité de travail, en lien, bien évidemment avec le CHSCT, le médecin du travail, les élus. Les associer favorise l’acceptation des mesures de prévention. Mais, la démarche n’est pas facile à mettre en place. Notre rôle est donc d’accompagner les collectivités dans l’appréhension de la méthodologie, dans l’acquisition des compétences nécessaires à la réalisation du Document Unique.
Pour aller plus loin, lorsque des problématiques particulières émergent, nous pouvons également les seconder dans la mise en place d’une action de prévention, d’une formation : notre partenaire, l’IRPS propose en effet un accompagnement méthodologique sur ces sujets. Nous pouvons également orienter les collectivités vers des financements tels que le Fonds National de prévention de la CNRACL.

Prév. - Que va-t-on y apprendre ?
Marie-Ange NEGRELLO – Une première partie portera sur un rappel réglementaire et législatif. Mais, l’essentiel de l’exposé sera consacré aux échanges avec l’auditoire. Nous souhaitons interpeller le public - DRH, DGS, ACMO, ingénieurs hygiène-sécurité, médecins du travail, agents…- sur leurs propres expériences du Document unique : les difficultés observées quant à sa mise en place, les projets portés, les bonnes pratiques… Le débat sera au cœur de l’intervention, car la confrontation des idées et des expériences de chacun fait progresser tout le monde.

Prév. - Pourquoi le choix d’un tel sujet à Préventica ?
Marie-Ange NEGRELLO – L’intensité et la persistance de la demande, nous ont convaincus de l’importance à traiter le sujet du DUER. Préventica est assurément le bon endroit pour proposer un atelier en la matière : l’occasion d’en rappeler les enjeux, mais aussi de motiver les collectivités à entrer dans la démarche.
Toutes n’ont pas encore pris la mesure de l’apport d’une politique, construite, globale, participative, de santé au travail. Comme Préventica, nous souhaitons agir pour mettre la prévention des risques au premier plan des préoccupations des collectivités comme des entreprises.

L’atelier « Comment élaborer et mettre à jour le DUER en collectivité ? Retours d’expériences et regards d’experts » organisé par la MNT se tiendra : mercredi 30 mai de 15h15 à 16h15 dans la salle I.

Informations & Inscriptions :
http://www.preventica.com/preventica-strasbourg-2012-conferences-complet.php - Atelier I35.

Document mis en ligne en mai 2012