François ROGERIE - DRASS PACA : La loi Hôpital Patient Santé Territoire, votée l’été dernier, va complètement réformer le dispositif sanitaire et social français

La loi Hôpital Patient Santé Territoire, votée l’été dernier, va complètement réformer le dispositif sanitaire et social français

|| Fonction publique
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01/02/2010
François ROGERIE - DRASS PACA
François ROGERIE
Chargé de mission Hygiène Sécurité
DRASS PACA

Quels sont aujourd’hui les missions et le rôle de la DRASS ?
Les 22  DRASS et 98  DDASS  (plus 4 directions en Corse et DOM) constituent l'architecture des services déconcentrés du Ministère de la Santé.  Les DRASS sont chargées, sous l’autorité du préfet de région, d’assurer la mise en œuvre des politiques nationales de santé et de solidarité. Elles interviennent selon trois axes : la santé publique, l’action sociale, la protection sociale. Les DRASS travaillent en étroites relations avec les ARH (Agences régionales de l’hospitalisation), les ORS, les CRAM et l’Institut de veille sanitaire. Dans chaque DRASS, une cellule interrégionale d'épidémiologique est présente. Ce dispositif est très efficace dans la région PACA.
Notre intervention est de quatre ordres. Nous observons et analysons les besoins (recueil d’informations), planifions et programmons les activités sanitaires et sociales. Nous allouons aussi les ressources affectées à ces dernières et coordonnons les actions départementales et régionales. Les DDASS, quant à elles, mettent en oeuvre les politiques (promotion, prévention en terme de santé publique, protection sanitaire de l’environnement et du respect des règles d’hygiène) : elles agissent de concert avec la Fonction Publique Territoriale et les établissements de soins.

Tout cela n’est-il pas amené à changer avec la réforme du 21 juillet 2009 ?
En effet, la loi Hôpital Patient Santé Territoire, votée l’été dernier, va complètement réformer le dispositif sanitaire et social français. Il s’agit d’un chantier énorme, car chaque région est un cas particulier ! Les DRASS, DDASS, l'ARH et une partie de la CRAM se regroupent en 2010  pour devenir des Agences Régionales de Santé (ARS). La région PACA verra s’opérer le changement dès le mois de mai. L’ARS sera une agence de santé autonome, avec à sa tête un directeur nommé en Conseil des ministres (l’Etat garde un contrôle fort sur le dispositif). Le volet social, qui incombait également aux DRASS et DDASS, dépendra, quant à lui, de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. 
Cette réforme vise à appréhender la santé en région de manière plus efficiente et à la rendre plus lisible pour les usagers. Nous nous avançons vers une démarche plus globale de la santé publique, laissant une place plus importante à la prévention.

On pense à vous en terme de santé publique. Mais vous intervenez également, quoique plus indirectement, au niveau de la santé au travail. Expliquez-nous.
Il est vrai que nous n’intervenons pas directement dans les entreprises. Néanmoins, l’hygiène et la sécurité sont des notions largement prises en compte dans nos études. Nous participons à un travail de fond sur des problématiques telles que la lutte contre le bruit, la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la prévention des pandémies ou la qualité de l’air intérieur. Par ailleurs, le Ministère de la Santé et, par extension, les DRASS et DDASS (ARS dans quelques mois), participe à la mise en place des politiques de santé publique comme le plan Santé-Travail ou le plan Cancer.
Enfin, nous travaillons avec les principaux partenaires de santé : AFSSA et AFSSET (future ANSSAET à compter du 1er juillet), InVS, ANACT, CNRS… La création de l’ARS dans quelques mois va encore accroître notre rôle auprès des entreprises.
Enfin, la DRASS abrite  une cellule d’épidémiologie, la CIRE, bras régional de l’InVS. Trois de ses programmes impactent directement la santé et la sécurité au travail : la surveillance du mésothéliome («cancer de l’amiante»), l’étude des corrélations entre travail et syndrome du canal carpien, la surveillance épidémiologique des risques professionnels permettront d’apporter des connaissances sur les pathologies professionnelles n’entrant pas encore dans le tableau de reconnaissance des maladies professionnelles.

La DRASS PACA sera présente sur le Salon Préventica Méditerranée. Pourquoi avoir choisi de vous associer à l’événement ?
Je connaissais déjà le salon pour l’avoir visité en 2009 à Lyon, à la recherche de contacts avec les professionnels de la prévention et les industriels. J’ai été séduit par l’étendue des problématiques abordées et la plate-forme d’échanges qui le caractérise. En 2010, le salon s’organise à Marseille ; il était donc inconcevable de ne pas y participer. La DRASS  a besoin de communiquer avec les entreprises, d’expliquer son rôle et ses missions. Je pense aussi que nous avons des propositions à faire, des orientations à donner en terme de santé et de sécurité, notamment sur de nouvelles maladies professionnelles, mal maîtrisées et dont on ne parle guère.
En ce qui me concerne, je proposerai une conférence sur le thème des épidémies et des pandémies. Le récent épisode de la grippe A doit nous faire réfléchir à une organisation sanitaire et sociale pragmatique en entreprise.