Vidéoprotection : faire évoluer l'arrêté de 2007

L'arrêté du 3 août 2007 a fixé des normes techniques pour les systèmes de vidéosurveillance installés par des autorités publiques ou dans des espaces ouverts au public.
Cet arrêté a pour objectif de garantir la qualité des dispositifs installés afin que les images captées soient exploitables dans le cadre d'enquêtes de gendarmerie ou de police.

Depuis 2007, la technologie a évolué et bousculé le paysage de la vidéoprotection. L'arrêté de 2007 n'est plus adapté et est désormais vécu comme un frein au déploiement de solutions innovantes par les fournisseurs dans le domaine de la vidéoprotection.

L'AN2V a constitué quatorze groupes de travail composés de fournisseurs de solutions de vidéoprotection mais également d’utilisateurs publics et privés. Ces commissions ont travaillé sur 14 thèmes de réflexion, tels que :

• l'état d'esprit de l'arrêté de 2007 et son évaluation
• comparaison avec les situations à l'étranger
• les axes d'amélioration : la qualité des images, la sécurité du système d'information, la mobilité, le stockage, …
• l'interopérabilité vidéo

Le Livre Blanc de l'AN2V a ainsi pour objectif d’apporter aux pouvoirs publics un bilan des difficultés de mise en oeuvre de l’arrêté et de proposer des évolutions de ce texte.
Ces propositions sont formulées dans le but d'accroitre la qualité des systèmes de vidéoprotection, tout en gardant le même cadre juridique et en maîtrisant les coûts.