Le travail au noir au rapport

Selon la dernière étude de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), 7,3% des entreprises frauderaient en employant du personnel non déclaré ou en ne révélant pas la totalité de leur activité.

L’enquête publiée dans le rapport annuel de l'ACOSS, tente d'évaluer l'ampleur de ce phénomène. Un résultat rendu possible grâce aux nouveaux types de contrôles effectués en 2011. En effet, si la plupart des contrôles URSSAF s’effectuent sur signalement ou par ciblage, les contrôles aléatoires se sont multipliés ces dernières années.

Et les conclusions de l’enquête parlent d’elles-mêmes. Basé sur un échantillon de plus de 4 159 établissements, soit près de 13 500 salariés, l’organisme a enregistré, pour l’année 2011, 220 millions d’euros de redressement de cotisations. Un chiffre en hausse de 18% par rapport à 2010.
Ainsi 2,4% des salariés exercent une activité de façon illégale, les plus concernés étant les seniors (plus de 60 ans) et les moins de 18 ans.
Le secteur de l'hôtellerie-restauration est celui dans lequel le plus grand nombre de fraudes a été détecté, avec 14,2% des contrôles positifs, suivi par celui des commerces de détail alimentaire, à 12,7%. A noter, les secteurs du BTP et de l’agriculture notamment n’ont pas été pris en compte dans l'étude.
Le Nord-Ouest (Bretagne) et le Nord (Normandie et Ile de France) de la France, qui concentrent les taux de fraude les plus importants, s’opposent aux zones Est (Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne) et Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de Loire) plus faiblement touchées.

Le travail au noir représente, en 2011, un manque à gagner d'une dizaine de milliards d'euros, selon un rapport de la Mission d'Évaluation des Comptes de la Sécurité Sociale de l'Assemblée nationale.
Mais ces chiffres sont très certainement sous-évalués, prévient l'ACOSS, car les contrôles ne sont jamais effectués durant le week-end ou très tôt le matin, périodes durant lesquelles une grande partie des travailleurs dissimulés sont présents dans l'établissement.

L’ensemble de cette étude sur le site de l’ACOSS : http://www.acoss.fr/

Document mis en ligne en août 2012