Un nouveau tableau de maladies professionnelles

Le décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles, le tableau n°61 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium.

Le texte
J.O n° 291 du 15 décembre 2007 page 20244
Texte n° 22
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR: MTSS0770836D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu l'avis en date du 30 mars 2006 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 septembre 2007,
Décrète :

Article 1
Le tableau des maladies professionnelles suivant est annexé au livre IV du code de la sécurité sociale :
" Tableau n° 61 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium "

Article 2
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Xavier Bertrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770836D

Document mis en ligne en janvier 2008