Exposition aux CMR : les agents de la fonction publique territoriale seront mieux suivis
Jusqu'ici réservé à l'amiante, le suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale est désormais étendue à d'autres substances.
Le décret paru le 7 novembre au Journal Officiel étend les dispositions du suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale à d'autres substances dangereuses que l'amiante.
Ainsi les agents exposés dans le cadre de leur activité professionnelle à des agents CMR bénéficieront des mêmes modalités de suivi que ceux exposés à l'amiante. Les agents concernés seront informés de leurs droits par leur employeur au moment de la cessation définitive de leur activité professionnelle.
Le suivi médical post-professionnel est assuré, au choix des agents, par le service de médecine de prévention ou par tout médecin librement choisi par l'intéressé ou par les centres médicaux avec lesquels la collectivité ou l'établissement prenant en charge le suivi passe une convention.
La prise en charge des examens relevant du suivi médical post-professionnel incombe à la dernière collectivité territoriale ou au dernier établissement au sein desquels l'agent a été exposé. Dans le cas où ceux-ci n'existent plus ou n'ont pu être identifiés, elle incombe à la collectivité territoriale ou à l'établissement dont relève l'agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.