Stress: le CHSCT peut recourir à un expert Selon une décision de la Cour d'appel de Paris, le CHSCT d'une grande entreprise a le droit de nommer un expert afin de réaliser une étude sur le stress. Les magistrats s'appuient sur le fait que la direction n'a pas mis en place une structure performante pour mesurer les risques liés au stress alors que la santé des salariés s'est détériorée ces dernières années. http://www.actuel-hse.fr/

Document mis en ligne en novembre 2008