Mise à disposition de la signalétique relative à l’interdiction de fumer Dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’extension de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, les professionnels peuvent avoir besoin de se procurer des éléments de signalétique à apposer dans leurs établissements. La direction générale de la santé rappelle que les modèles de signalisation, fixés par l’arrêté du 22 janvier 2007 (JORF du 24 janvier 2007), sont téléchargeables dans l’onglet « téléchargement » sur le site : http://www.tabac.gouv.fr. Ils sont utilisables en l’état. http://www.afsse.fr/index.php?pageid=452&newsid=288&MDLCODE=news

Document mis en ligne en février 2008