Risques majeurs - Une information préventive à la population est obligatoire

Les préfets de région et de département ont reçu la consigne, par circulaire du 2 mars 2011 (Bulletin officiel du ministère de l'Écologie du 25 mars) de mettre à jour les informations délivrées à la population dans le cadre de l’information préventive sur les risques majeurs (naturels et technologiques).

En effet, les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l’information préventive des populations et de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Le Code de l’environnement précise que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».
Cette circulaire, dont l’application sera coordonnée par les DREAL, fait suite à la nouvelle réglementation parasismique de la construction, de l’aménagement et de l’exploitation concernant les bâtiments, les équipements et les installations à compter du 1er mai 2011 (application de l’Eurocode 8 relatif à la construction parasismique). La mise à jour des informations, destinée à accroitre la prévention du risque sismique pour le plus grand nombre, devra être effective à cette même date.
Concrètement, les préfets vont devoir réviser l’Arrêté préfectoral fixant la liste des communes où s’applique l’obligation d’information de la population sur les risques majeurs et actualiser le dossier départemental. Les communes situées sur des lieux où le zonage sismique a été modifié recevront des informations actualisées de la part des préfets. Les communes nouvellement concernées bénéficieront d’un accompagnement pour réaliser leur document communal (DICRIM), ainsi que l’affichage des risques et des consignes de sécurité.

Les informations ainsi collectées et mises à jour seront consultables en mairie et sur les sites Internet des préfectures de département, des mairies et sur le portail ministériel prim.net.