Risques psychosociaux : un premier suivi statistique au niveau national

Le rapport Nasse-Légeron commandité par le Ministère du Travail en mars 2008 avait mis en lumière le manque d’indicateurs fiables de mesure des risques psychosociaux.

Un collège d’expertise a été formé par l’INSEE suite à ces propositions afin, notamment, d’élaborer des indicateurs pour le suivi des risques psychosociaux au travail.
Dans le cadre de son rapport final rendu en 2011, le collège a proposé de construire un indice pour chacune des six dimensions des risques psychosociaux retenus par le Collège, sous réserve d’une cohérence statistique suffisante : intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeur, insécurité de la situation de travail.

Il est prévu que la DARES réalise en 2015 une enquête dédiée aux risques psychosociaux en s’appuyant sur les conclusions du rapport final de ce collège.

Pour rappel, neuf propositions d’actions avaient été émises suite au rapport Nasse-Légeron :

1. Construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet ;
2. Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail ;
3. Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;
4. Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAM-TS ;
5. Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ;
6. Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail ;
7. Former les acteurs au sein de l’entreprise et renforcer leur rôle ;
8. Créer un portail Internet pour l’information des entreprises et des salariés ;
9. Charger le futur Conseil d’orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions.