Retard prévu dans le pré-enregistrement

A 40 jours de l’échéance du 1er décembre, concernant le pré-enregistrement des substances, les industries chimiques semblent être dans les temps, mais d’autres secteurs industriels sont en retard. En septembre, le gouvernement avait déjà exprimé sa crainte d’un retard pour les entreprises françaises concernées par Reach (entre 3 000 et 5 000). A cette date, seulement 734 industriels français s’étaient identifiés dans le système informatique de Reach.

Ce nombre, réactualisé au 13 octobre, s’élève désormais à 1 258, grâce à un taux de progression de plus de 50% par rapport au mois dernier. La France se classe en 3e position pour le nombre d’entités inscrites (après l’Allemagne et le Royaume-Uni) et en 5e place pour le nombre de pré-enregistrements de substances (17 691). Face à ce retard, plusieurs explications sont avancées. « Certaines entreprises ont décidé d’étaler leurs pré-enregistrements d’ici le 1er décembre tandis que d’autres ont choisi de passer directement à l’étape d’enregistrement de leurs substances », indique Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’Union des Industries Chimiques (UIC).
L’UIC a exprimé son inquiétude face à la longueur des délais de traitement de l’Echa: « Pour un dossier simple, il faut près de 14 jours avant de recevoir le numéro d’enregistrement ». Sont également évoqués des problèmes d’interprétation du règlement et la difficulté d’accès à certains documents-guides.

L’industrie chimique, première concernée par Reach, respectera probablement le délai. Mais d’autres secteurs industriels risquent de ne pas parvenir à combler leur retard. Or, un éventuel report de la date d’échéance par la Commission européenne semble exclu. Le pré-enregistrement est essentiel car il permet aux fabricants et importateurs de substances à plus d’une tonne par an de poursuivre leur activité au-delà du 1er décembre 2008 en toute légalité et sans interruption, rappelle l’UIC. En cas d’infractions au règlement, des sanctions pénales et administratives sont prévues.
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=24567&idThema=5&idSousThema=26&type=JDE&ctx=259