REACH : première échéance le 1er juin 2008 Le délai pour l'étape de pré-enregistrement des substances soumises au Règlement REACH démarre le 1er Juin 2008 et se termine le 30 Novembre 2008. Cette démarche concerne les fabricants et importateurs de substances ainsi que tous les utilisateurs qui devront s’assurer que leur utilisation de certaines substances a été pré-enregistrée par leur fournisseur. Le pré-enregistrement permet de bénéficier de délais d’enregistrement pour les substances dites transitoires ou « phase in », c'est à dire principalement celles mises sur le marché avant 1981. Ces délais s’échelonnent entre 2008 et 2018, en fonction du tonnage et de la dangerosité des substances. Il est à noter que toute substance non pré-enregistrée sera considérée comme substance nouvelle et de ce fait, enregistrée immédiatement, sans délai. Il s'agit donc d'une première étape cruciale pour tous les fabricants et importateurs de substances, de préparations et d’articles. http://lalettre.bureauveritas.fr/article.php?i=141853020&a=240

Document mis en ligne en juin 2008