Rapport d'activité 2013 du CNAPS : indicateurs au vert

Pour sa première année de plein exercice, le CNAPS a commencé à atteindre sa vitesse de croisière. Les chiffres publiés sont éloquents.

• Dans le domaine du contrôle, les agents du CNAPS ont effectué 2 536 visites de sites et contrôlé 1 488 entreprises (+ 117% par rapport à 2012) et 6882 agents.
• 39 592 demandes de cartes professionnelles et 42 487 demandes d'autorisations préalables ont été enregistrées, une activité en hausse de 13% par rapport à 2012.
• Les CIAC (Commissions Interrégionales d'Agrément et de Contrôle) ont prononcé 345 sanctions et infligé 1 186 767 € de pénalités financières

Dans son rapport le CNAPS évoque le montant de la collecte de la "taxe CNAPS" (0,5% du Chiffre d'Affaires des sociétés de sécurité privée), largement supérieur aux prévisions initiales. Deux options sont à l'étude : réduire le taux et utiliser les suppléments de collecte pour créer un fonds de modernisation sociale de la profession.  

L'année 2014 s'annonce encore plus chargée, avec le renouvellement massif des cartes professionnelles délivrées depuis 2009, qui engendrerait un doublement de l'activité.

Deux chantiers législatifs majeurs sont inscrits au programme du CNAPS pour cette année 2014, avec le projet de révision du livre VI du code de la sécurité intérieure et le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

Il est prévu par ailleurs un élargissement des missions et compétences du CNAPS dans le domaine de la formation.