Un stage pour comprendre le processus du risque pénal chez les professionnels de santé au travail

14 et 15 Janvier 2010
La mise en examen de médecins du travail pose de manière aiguë la question de la responsabilité pénale des professionnels de santé au travail. Nous entendons par là les directeurs des services de santé au travail, les médecins du travail, les IPRP, les ingénieurs hygiénistes, les conseillers en santé, sécurité et environnement, les ingénieurs en maîtrise des risques, les ingénieurs des CRAM, les médecins inspecteurs du travail et les inspecteurs du travail. Tous ont des missions légales et contractuelles à remplir, dont ils peuvent légitimement avoir à rendre compte devant les juridictions pénales.

Cependant, ces missions ne sauraient être confondues avec celle du chef d’entreprise aujourd’hui qualifié d’employeur. Celui-ci est investi d’une obligation générale de sécurité qui suppose qu’il respecte la législation et la réglementation, se renseigne, crée les moyens et les capacités nécessaires, notamment en faisant appel aux professionnels de santé. Ces derniers ont ainsi pour mission de lui apporter une assistance technique, des conseils et de contrôler ses pratiques. C’est dans ce cadre qu’il convient d’apprécier leur responsabilité pénale.

Le but du stage «Les professionnels de santé au travail et le risque pénal», organisé les 14 et 15 janvier 2010 à Paris, est de permettre aux professionnels de mieux apprécier ce que sont les bonnes pratiques et de mieux comprendre ce que sont les processus de maîtrise du risque pénal.
 
Sous la direction d'Hubert Seillan
A l'Université Paris Descartes - 45 rue des Saints-pères - 75006 Paris
Coût : 1 400 euros H.T
 
Découvrez le programme détaillé ou directement en ligne sur le site du Groupe Preventique.