Pollution par les nitrates : de nouvelles obligations pour les exploitants

Plusieurs décrets et arrêtés renforcent depuis début mai le dispositif de prévention de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables ou les bassins touchés par les marées vertes.

Trois mesures principales concernent les exploitants agricoles :

• la déclaration annuelle des quantités d'azote qui est généralisée,
• la limitation du solde du bilan azoté calculé à l'échelle de l'exploitation,
• l'obligation de traiter ou d'exporter l'azote en excédent. Les préfets de départements peuvent faire appliquer des mesures avant même l'approbation des programmes régionaux.

Le décret et l’arrêté du 8 mai ont pour objectif :

• de renforcer les programmes d'actions régionaux « destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole »,
• de limiter la pollution dans les zones vulnérables,
• de mieux contrôler les apports d'azote.

Le Décret nº 2012-676 du 7 mai 2012, relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, décline au niveau régional des mesures du programme d'action destinées à « une bonne maîtrise " des fertilisants azotés et à « une gestion adaptée » des terres agricoles. Il a pour objectif de restaurer et préserver la qualité des eaux contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes.

Consulter les décrets :

• Décret n°2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,
• Décret nº 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissants d’importantes marées vertes sur les plages,
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.