Polémique au sujet de la révision du tableau 57 des maladies professionnelles

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a confirmé la publication prochaine d'un premier décret modifiant le tableau 57 des maladies professionnelles, qui traite principalement des TMS. De tels changements, quoique nécessaires, suscitent l’inquiétude.

La dernière révision du tableau 57 des maladies professionnelles date de 1991. Ainsi, à la fin de l’année 2008, la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail) a mis en place un nouveau groupe de travail pour redéfinir les intitulés des pathologies inscrites à ce dernier (voir en rajouter). Il s’agissait aussi de modifier les conditions de leur prise en charge. Quand on sait que près de 80% des maladies professionnelles sont des TMS, une telle modification est plus que nécessaire : les informations du tableau apparaissant obsolètes aujourd’hui.
Les critères de prise en charge vont devenir plus scientifiques, induisant de fait, une plus grande objectivité des décisions de la sécurité sociale.

Une première partie, concernant l'épaule, a été validée en décembre 2010 par la commission spécialisée. Les syndicats CGT et CFDT n’ont pas approuvé le contenu et voté contre son adoption lors de la réunion plénière du COCT (mars 2011), craignant l’apparition de critères trop restrictifs. Le point de désaccord porte notamment sur l'introduction de critères de durée d'exposition minimale et de durée d’exposition quotidienne.
Concernant par exemple les « mouvements forcés de l'épaule » : là où l’ancien tableau prenait en charge des gestes en antépulsion, rétropulsion ou rotation, la nouvelle formulation est limitée à l'abduction. Par ailleurs, l'angle du geste devra être supérieur à 60° et le salarié devra prouver avoir réalisé ce travail plus de 2h30 par jour durant au moins 6 mois.

Si certaines représentations syndicales pensent y voir une forme de manœuvre pour limiter la reconnaissance de plusieurs maladies et ainsi réduire les statistiques des TMS, d’autres en revanche y voient une manière de mieux cibler les pathologies réellement liées au travail et revenir à un système d’indemnisation plus cohérent (protégeant ceux qui doivent effectivement en profiter).

Source :
http://www.actuel-hse.fr/