Pénibilité : les décrets sont parus
Les décrets ont été publié le 31 décembre : le 1er juillet 2016, entrent en vigueur les six derniers facteurs de risques.
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit, tels sont les facteurs de risques qui devront être pris en compte par les employeurs à partir du 1er juillet 2016 pour la prévention de la pénibilité. Les décrets parus le 31 décembre en ont acté l'entrée en vigueur ainsi que les seuils et durées d'exposition.
Pour rappel, quatre facteurs de pénibilité doivent être pris en compte par les employeurs depuis le 1er janvier 2015, à savoir le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif et le travail d'équipe en horaires alternants. Malgré la suppression de la fiche individuelle de pénibilité, la mesure de l'exposition reste sujette à caution.
Le gouvernement a chargé les organisations professionnelles d'établir des référentiels mais à ce jour, celles-ci n'ont pas encore suffisamment avancé concrètement sur la question.
En savoir plus :
- Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail, Légifrance