Une nouvelle norme d’analyse de COV pour les vernis et peintures
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Risques chimiques / produits dangereux - CMR
/
26/03/2012
L’arrêté du 27 février 2012 modifie l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Il entrera en vigueur au 1er avril 2012 et modifie la façon de faire les analyses de COV. À ce titre, ces nouvelles mesures s’appliquent aux fabricants de peinture et vernis et laboratoires indépendants.
Consulter le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554251