Normes et Certification dans la filière de sécurité civile

Ces premières rencontres consacrées aux normes et à la sécurité civile, organisées par la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), en partenariat avec la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), réunissaient des représentants de l’Etat, des sapeurs-pompiers, des industriels, des organismes de normalisation et de certification, des professionnels et des assureurs.

La sécurité civile française s’exporte dans de nombreux pays. Cette reconnaissance internationale repose sur l’action volontariste des pouvoirs publics, la compétence des sapeurs-pompiers et sur les savoir-faire des entreprises hexagonales.  Un des piliers de ce modèle est la norme, qui permet à la filière française de sécurité civile d’être compétitive, mais qui est également un outil de performance économique et sociétale globale.
Patrick  Butor, délégué interministériel aux normes, et Julien Marion, directeur adjoint de la DGSCGC ont rappelé l’importance pour tous les acteurs de participer activement au processus d’élaboration des normes françaises, européennes et internationales. Plus qu’un simple enjeu économique, leur maitrise est un enjeu de « souveraineté nationale ».
Cette dimension a été au cœur des échanges : sapeur-pompiers, services d’achat du Ministère de l’intérieur, industriels ont témoigné de la place de la norme technique comme aide à la décision d’achat, outil de transparence pour l’utilisateur, facteur de concurrence par la qualité et reflet des besoins de l’ensemble des parties prenantes.
 
Mais les participants ont également rappelé que les effets vertueux de la norme technique étaient conditionnés à la confiance accordée par les acteurs de la sécurité civile au processus d’évaluation de sa conformité. Ce faisant, ils ont rappelé la nécessité d’une certification de conformité systématique par tierce partie indépendante, cette dernière étant unanimement considérée par l’ensemble des participants comme un véritable  « outil de confiance ».
L’intérêt des marques de qualité volontaires qui complètent, lorsque c’est nécessaire, les normes européennes ou internationales, a également été souligné afin de s’assurer que les solutions de sécurité sont bien en adéquation avec les exigences réglementaires ou la manière de construire et exploiter un bâtiment.
Ce triptyque « norme, certification, marque de qualité volontaire » occupe une place centrale dans le schéma de sécurité civile, en France, comme dans la plupart des Etats qui ont souhaité se doter d’instruments de sécurité efficaces.
Ce schéma fait ses preuves depuis plus de 30 ans et évolue constamment pour répondre aux enjeux de la sécurité des français et de leurs biens. Intervenants et participants ont toutefois partagé leur préoccupation quant à la conjonction de trois phénomènes.
Si les produits et solutions techniques sont au cœur du schéma de confiance français, les services associés, notamment l’installation et la maintenance des produits, sont encore trop insuffisamment intégrés à ce schéma.
Aujourd’hui 90% des normes applicables dans le domaine de la protection des bâtiments et de leurs occupants sont d’origine européenne. Or, il existe une tendance récente à supprimer dans ces normes les niveaux de performance attendue des produits concernés. D’une part, cette tendance remet en cause la confiance des acteurs dans ces solutions, d’autre part, elle peut avoir un impact  très négatif sur le niveau de sécurité. Il apparaît donc indispensable que la réglementation prenne le relais et rappelle clairement les seuils minimum d’exigences pour les produits de sécurité.
Les institutions européennes ne disposent pas aujourd’hui des moyens nécessaires pour s’assurer que chaque Etat agit avec la même vigilance en matière d’évaluation de la conformité aux normes. Il y a donc lieu de promouvoir une harmonisation accrue des pratiques en matière de normalisation et de certification et de continuer à promouvoir le modèle français auprès de nos partenaires.

En conclusion, Régis Cousin, président de la FFMI, comme Julien Marion, ont souligné que cette manifestation marquait la collaboration de plus en plus étroite et constructive entre acteurs publics et privés de la sécurité civile et ont rappelé que les acteurs devaient pouvoir compter sur un véritable « Etat-Stratège» dans ce domaine. Cette coopération est la clé du devenir du modèle français et de sa capacité à évoluer au service de la sécurité de tous.