Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs
ORGANISATION DE LA PREVENTION || AT / MP - Pénibilité
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23/03/2015
Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en oeuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cette instruction publiée le 13 mars présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et précise les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif.
C'est un véritable mode d'emploi pratique du compte personnel de prévention de la pénibilité qui est disponible dans ce document. Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en oeuvre et les obligations des employeurs :
- Ouverture du compte pénibilté, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
- Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
- Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
- Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
- Modalités déclaratives de l'exposition
- Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Modalités déclaratives des cotisations en DSN
- Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés
En savoir plus :