Les mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur sont entrées en vigueur
La mauvaise qualité de l’air, en plus des dangers qu’elle fait courir à la population, couterait, selon des sources gouvernementales, entre 10 et 40 Md€ par an.
La qualité de l’air intérieur est donc au cœur des préoccupations. Preuve en est la parution de deux décrets : le premier concernant une nouvelle étiquette sur le niveau de COV obligatoire sur les produits de construction et de décoration ; le second relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Nouvelle étiquette environnementale sur les niveaux d'émissions de COV (composés organiques volatils)
Très attendue par les professionnels de la santé et défenseurs de l’environnement, mais aussi par les consommateurs et les fabricants, elle est obligatoire sur tous les produits de construction et de décoration depuis le 1er janvier 2012.
Objectifs de ce nouvel étiquetage :
- appliquer la réglementation des lois Grenelle I et II,
- d'informer les consommateurs sur les niveaux d'émissions de COV des produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que les peintures et vernis
- Prévenir les risques de toxicité par inhalation liés aux COV : formaldéhyde, toluène, styrène…
Ces substances sont responsables du développement de certaines pathologies tels asthme, allergies ou conjonctivites - Inciter les industriels à produire des produits plus sains et respectueux de l’environnement
Comment ça fonctionne :
Plusieurs milliers de références sont concernées par le nouvel étiquetage : peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs...
L’étiquette mentionne un barème : de A+ pour les produits à très faibles émissions jusqu’à C pour ceux présentant les plus fortes émissions.
L’étiquetage est placé sous la responsabilité du fabricant qui fixe lui-même le niveau d’émissivité (la DGCCRF procèdera à des contrôles).
Application du décret :
- 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché à compter de cette date
- 1er septembre 2013 pour les produits sur le marché avant le 1er janvier 2012
Décret 2012-14 fixant les conditions de surveillance de l'air intérieur dans certains ERP
Le décret 2012-14, relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, est paru le 6 janvier.
Il contraint les crèches, les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, les centres de loisirs, à contrôler et limiter le niveau des polluants à l’intérieur de leurs bâtiments.
Complétant le décret du 2 décembre 2011 (obligation de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP sensibles : enfants, personnes âgées ou malades), il fixe :
- la liste des polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone
- la stratégie d'échantillonnage,
- les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse
- le contenu du rapport à transmis au propriétaire ou à l’exploitant des locaux par l'organisme chargé des prélèvements,
- les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou l’exploitant (pour identifier les causes de pollution et trouver des solutions)
La surveillance sera réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, et en cas de dépassement des valeurs, celui-ci devra faire l’objet d’une nouvelle surveillance dans les deux ans.
Application du décret :
1er juillet 2012