Un accord de réforme en demi-teinte

Les syndicats et le patronat ont finalisé, le 11 septembre, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord. Alors que le patronat parle d'un "texte dynamique et novateur qui modernise la médecine du travail", les syndicats sont eux, beaucoup plus réservés.

Les principaux points de cet accord :
Une visite médicale tous les trois ans. Le patronat propose d'espacer celle-ci de trois ans (deux ans actuellement) pour les salariés qui ne sont pas exposés à des risques spécifiques. Ces salariés bénéficieraient entre temps, d'un ou plusieurs entretiens "médico-professionnels" assurés par un infirmier(e) en santé au travail : certains syndicats s’y opposent par manque de personnel chez les infirmier(e)s. Le texte décrit également les mesures d'amélioration du suivi médical de certains salariés, notamment les intérimaires.
La "visite de prévention de la désinsertion professionnelle". Une nouvelle procédure collégiale entre le médecin conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant et le médecin du travail, propose au salarié une visite de pré-reprise, appelée "visite de prévention de la désinsertion professionnelle". L'objectif est de proposer à l'employeur, avant la reprise du travail du salarié, une démarche de maintien dans l'emploi. Si, lors de la visite de reprise, le médecin du travail déclare le salarié inapte, l'employeur pourra procéder au licenciement (en cas d'inaptitude physique et d'impossibilité de reclassement) dans un délai de 21 jours suivant la déclaration d'inaptitude.
Une meilleure pluridisciplinarité des SST (nécessaire pour mieux prévenir les risques professionnels). L'accord prévoit une mobilisation des compétences (experts en ergonomie, en toxicologie etc.) par les services de santé au travail interentreprises (SST) et la présence d'au moins un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dans ces SST.
Pilotage et gouvernance des SST. Une commission nationale strictement paritaire dédiée aux SST serait mise en place au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du ministère du Travail (COCT). Une commission de suivi serait chargée de faire le bilan du fonctionnement de cette commission et de son articulation avec les observatoires régionaux  de la santé au travail (ORST). Il est prévu que cette commission présente un bilan définitif au plus tard le 31 décembre 2012.
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