L'INHESJ consacre un dossier au secret des affaires

Ce dossier d'une quarantaine de pages dresse en premier lieu un panorama des enjeux de la protection des biens immatériels.

Claude REVEL , Déléguée interministérielle à l’intelligence économique, rappelle les actions et les objectifs de l’Etat en la matière. Pour la Déléguée interministérielle à l’intelligence économique, «Il faut impérativement repenser notre appareil préventif et répressif à l’aune de ces technologies numériques».

Une deuxième partie de ce dossier spécial est consacrée aux enjeux des atteintes économiques à l'entreprise. Joël Ferry, consultant en cybersécurité pour la Gendarmerie Nationale, la protection des actifs immatériels est essentielle à la vie et parfois à la survie de l'entreprise. Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques du MEDEF, défend l'idée "d'un juste équilibre entre une protection efficace essentiellement axée sur le civil et la constitution de bunkers juridiques qui pourraient faire le jeu de personnes peu scrupuleuses".Lucien Deveaux, président du Groupe Deveaux, et Jean-Luc Moreau, Directeur sûreté du laboratoire pharmaceutique Novartis, témoignent de la nécessité de protéger les savoir-faire industriels français contre la contrefaçon et de construire un cadre juridique approprié, notamment en termes de sanctions.

Quels acteurs et quels outils pour défendre les actifs de l'entreprise : tel est le thème de la troisième partie. Les contributeurs abordent ainsi le rôle de la gendarmerie dans la protection des flux informationnels et la lutte contre la contrefaçon, les forces et faiblesses des juridictions spécialisées, et la portée du secret des affaires en droit pénal.

En conclusion, le thème de la répression et de la réparation des atteintes au secret des affaires est débattu par les différents intervenants.

 En savoir plus : 

• Le secret des affaires : vers une concurrence loyale – Défis n°3,