RH : l’impact de la réforme territoriale sur les agents étudiée à l’INET
Une première étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » a été menée par 8 élèves-administrateurs de la promotion Salvador Allende (2011-2012) de l’Inet (Institut national des études territoriales). Objectif de la démarche : étudier les effets de la recomposition du paysage local sur les agents de la fonction publique territoriale. Présentée le 4 janvier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), elle va se poursuivre avec la constitution d’un groupe de travail.
L’impact de la recomposition du paysage local sur les agents n’est pas évoqué dans la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT).
Si la loi RCT « sécurise et généralise les pratiques de mutualisations… », clarifie la procédure de mise à disposition de services et rassure sur la continuité des conditions d’emploi des titulaires et non-titulaires de droit public, des zones d’ombres subsistent.
Au rang des inquiétudes :
- le dialogue social,
- le régime indemnitaire,
- l’action sociale,
- le rôle des centres de gestion.
Cinq risques ont déjà été identifiés par les élèves administrateurs :
- doublons,
- temps et coûts des trajets supplémentaires,
- variabilité de temps de travail,
- perte de responsabilités
- difficultés à construire une culture communautaire.
Pour les prévenir, ils préconisent l’anticipation progressive des mutations, un travail coopératif structuré entre collectivités de départ et d’arrivée, l’écoute des conditions de travail avec des réponses aux contingences matérielles des nouveaux services, sans éluder les « questions identitaires » des agents, transférés ou non.
Un groupe de travail inter formations spécialisées va maintenant être constitué pour « mettre sur la table et sécuriser les réponses » qui sont données dans la pratique par les collectivités sous la forme de textes juridiques ou de circulaires.
En savoir plus :
Document mis en ligne en janvier 2012
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