Sécurité des manifestations culturelles : quelles bonnes pratiques adopter ?
Le SNES vient d’éditer un guide destiné à sensibiliser les donneurs d’ordres du secteur des événements culturels sur l’étendue de leurs responsabilités et coresponsabilités concernant le recours à des prestataires de sécurité privée.
Le secteur de la sécurité privée est un secteur réglementé qu’il est essentiel de bien connaître pour choisir en conséquence des partenaires de qualité, respectant les réglementations et la législation en vigueur, au-delà de la simple législation sociale du travail.
Les législations applicables concernent l’application des dispositions du code du travail, telles que les obligations fiscales, sociales et administratives mais aussi d'autres dispositions légales spécifiques à la sécurité privée au premier rang les articles du «Code de la Sécurité Intérieure – CSI», mais aussi des dispositions conventionnelles applicables.
Le guide élaboré par le SNES développe plusieurs éléments d'information :
- les obligations réglementaires spécifiques des entreprises de Prévention et de sécurité : livre vI du code de la sécurité Intérieure
- les obligations sociales courantes des entreprises y compris de prévention et de sécurité
- les indicateurs SNES des coûts minima sociaux et salariaux
En complément, le guide fait également un focus sur les dispositions de changement de prestataire, les risques de travail dissimulé et propose de nombreuses ressources documentaires.
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