Comment désigner le salarié compétent en santé-sécurité au travail ?
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur de désigner un salarié "compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise".
L'article L.4644-1 du Code du Travail a introduit ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
Toutefois les employeurs sont souvent démunis, ne sachant pas quelles missions lui atttribuer, quels moyens lui donner et surtout comment choisir la personne la plus adaptée.
Pour répondre à ces questions, la Direccte, la CARSAT, l'OPPBTP et Parsat (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition.
Le document permet de faire le point sur :
- les missions du salarié compétent en santé-sécurité au travail. Celui-ci est chargé de faire vivre la démarche de prévention, notamment pour l'élaboration du Document Unique, la planification et l'organisation des actions de prévention ou l'animation d'événements de promotion de la santé et sécurité au travail.
- les liens du salarié compétent en santé-sécurité au travail avec les autres acteurs de la prévention dans l'entreprise. Il assiste l'employeur dans la mise en place de la politique de santé-sécurité au travail sans toutefois l'exonérer de sa responsabilité de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il travaille en partenariat avec les partenaires sociaux et les services de l'entreprise.
Le salarié compétent en santé-sécurité en entreprise sera de préférence désigné parmi le personnel de l'entreprise mais il peut aussi s'agir d'une personne externe : un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
En savoir plus
- Le salarié compétent en santé-sécurité au travail, un nouvel acteur dans l'entreprise - Brochure éditée par la Direccte, mai 2014