Deux nouveaux décrets sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Soumis à la consultation du public depuis près de sept mois, deux nouveaux décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur dans les locaux des Établissements recevant du Public (ERP) viennent de paraître au Journal officiel du 4 décembre.

Le premier, détermine la notion de « valeur-guide pour l’intérieur ». Il fixe ainsi les valeurs de référence c'est-à-dire le « niveau de concentration de polluants dans l’intérieur fixé, pour un espace clos donné ».
Deux polluants sont visés par ce décret : le formaldéhyde et le benzène – une substance cancérogène - dont les seuils maximums vont devoir être fortement réduits d’ici 2013.

Le second décret concerne la mise en place de l’obligation de surveillance de la qualité de l’air dans les ERP déjà introduite dans la loi Grenelle 2. La priorité est donnée aux établissements d’accueil collectif d’enfants de mois de six ans et les écoles maternelles puis des écoles élémentaires dont la surveillance devra être réalisée respectivement avant le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2018.
C’est au propriétaire ou à l’exploitant de l’ERP de procéder à l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments ainsi qu’à la mesure de polluants. En cas de dépassements des seuils autorisés, il est également de leur ressort de faire réaliser une expertise dans le but de déceler l’origine de la pollution et de l’épuiser.
Dans le cas contraire, une amende pouvant égaler 1 500 € sanctionne le non-respect de ces décrets.

De nouveaux projets de décrets doivent voir le jour avec pour objectif de préciser pour chaque catégorie d’ERP le contenu et les modalités de réalisation de l’évaluation des moyens d’aérations ainsi que les valeurs de référence.

Plus d’informations sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/air-interieur-qualite-ERP-surveillance-obligation-decret-14309.php4

Document mis en ligne en décembre 2011