Le CNAPS a réalisé 1881 contrôles en 2016
Le CNAPS s'était donné comme priorité en 2016 la mise en oeuvre d'une politique de contrôle ciblée.
Le CNAPS s'est donné comme priorité en 2016 et pour les années à venir une politique de ciblage encadrée. Le ciblage, en matière de contrôle, se fonde sur 7 orientations du contrôle votées par le Collège du CNAPS :
- Orientation n° 1 : contrôler la bonne exécution des décisions disciplinaires des CLAC et de la CNAC ;
- Orientation n° 2 : à l’occasion de l’organisation par la France de la compétition internationale de football de l’UEFA EURO 2016, assister les prestataires sélectionnés et les donneurs d’ordre et programmer une série de contrôles ;
- Orientation n° 3 : développer les contrôles des entreprises individuelles ;
- Orientation n° 4 : accentuer les contrôles de nuit ;
- Orientation n° 5 : développer un partenariat étroit avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et initier des contrôles en zones portuaires ;
- Orientation n° 6 : participer à la lutte contre le travail illégal ;
- Orientation n° 7 : initier des contrôles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par ailleurs, le Contrat d’objectifs et de performance du CNAPS prévoit que les contrôles soient proportionnés
à la diversité du secteur de la sécurité privée, sur le territoire, en termes d’activités et de taille d’entreprises.
Enfin, le CNAPS a créé le 1er janvier 2016, une boîte fonctionnelle dédiée aux signalements permettant de les
recueillir et d’engager, après vérification, un contrôle.
Près de 200 signalements ont ainsi été reçus en 2016, donnant lieu pour les trois-quarts d’entre eux à une
opération de contrôle. Ces signalements s’ajoutent aux informations recueillies au plus près du terrain par les délégations territoriales dans leur zone de compétence.
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