Les conditions de travail constituent le
premier motif d'intervention des inspecteurs du travail
Alors que la caisse nationale d'assurance maladie annonce une progression du nombre d'accidents mortels du travail de 15% en 2007 (622 salariés sont décédés l'année dernière contre 537 en 2006), le ministère du Travail vient de rendre public un rapport sur l'activité des inspecteurs du travail. Pour 2006, il recense 148 900 interventions des inspecteurs en entreprise. L'essentiel de ces interventions donne lieu à des observations (100 500) de la part des services de contrôle. Les inspecteurs ont pris 22 610 décisions, dressé 10 000 PV et engagé plus de 3 000 procédures de mise en demeure.
La santé et la sécurité au travail demeurent de loin le premier motif d'intervention des inspecteurs. "Sur les 475 000 observations effectuées en 2006, 56% concernent les conditions de travail". La quasi-totalité des mises en demeure (93%) et la moitié des procès verbaux qui ont été dressés (44%) concernent la santé et la sécurité des salariés. Par ailleurs, 2 816 procédures d'arrêts de travaux ont été engagées pour faire cesser des situations de danger grave et imminent.
Les risques particuliers (travaux en hauteur, risque chimique, cancérigène...) et les équipements de travail accaparent l'attention des services de contrôle. Sans oublier l'hygiène et l'aménagement des locaux : 1 PV sur 10 porte sur ce point et près de la moitié des mises en demeure épinglent l'employeur sur les installations sanitaires, les vestiaires et la restauration. La santé et la sécurité au travail vont très certainement rester, avec constance, l'une des préoccupations essentielles de l'inspection du travail.
La CNAMTS a en effet annoncé que l'année 2007 avait enregistré une augmentation de 2,8% du nombre d'accidents du travail par rapport à l'année 2006 et une augmentation du nombre des maladies professionnelles (+2,3% en 2006 et +3,6% en 2007 ). Les accidents de trajets, après avoir notablement diminué en 2003 et en 2004, s'inscrivent de nouveau à la hausse sur les 3 dernières années. En 2007, la progression est de +2,9% par rapport à 2006. De plus, si le nombre d'incapacités permanentes a baissé, le nombre de décès est par contre en augmentation en 2007 (+6%).
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