Le nouveau code du travail ne plaît pas à tout le monde
Depuis le 1er mai, un nouveau code du travail, plus simple et plus compréhensible, est entré en vigueur (le précédent datait de 1973 !).
Le ministère assure que la recodification s’est opérée «à droit constant», c’est-à-dire qu’aucune obligation n’a été renforcée ou atténuée. Néanmoins, on y retrouve des dispositions législatives qui n’avaient pas encore été codifiées, la modification du plan du Code, et la suppression de dispositions «devenues sans objet».
Le plan est désormais divisé en 8 parties, au lieu de 9 livres: «les relations individuelles de travail», «les relations collectives de travail», «la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale», «la santé et la sécurité au travail», «l’emploi», «la formation professionnelle tout au long de la vie», «dispositions particulières à certaines professions et activités», et «contrôle de l’application de la législation du travail». Ces parties sont elles-mêmes divisées en livres, titres et chapitres. Les articles ont été rédigés sur la base d’une idée par article.
Malgré sa participation à la recodification, le syndicat CGT émet un avis négatif dans un communiqué du 26 avril: «Loin de faciliter l’accès au droit, comme le prétendent ses auteurs, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires: éclatement des articles, renvois incessants entre partie législative et partie réglementaire», commente le syndicat qui craint que le Code aboutisse à de «nouvelles interprétations» ou incite «à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés».
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?
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