Exposition aux CMR : un nouveau décret pour protéger les travailleurs

Un décret du 28 septembre autorise l'inspecteur du travail à faire cesser temporairement l'activité d'une entreprise lorsqu'il constate que des salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à certaines substances chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Un arrêté publié à la même date définit les mentions devant figurer dans la décision de refus de reprise de l'activité donnée par l'inspecteur du travail lorsque les mesures prises par l'employeur pour faire cesser la situation dangereuse sont insuffisantes.

Document mis en ligne en décembre 2007