Compte pénibilité : le gouvernement précise les modalités de sa mise en place

Cette instruction annule et remplace l'instruction n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
Elle rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présente les mesures transitoires pour l'année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme.
Huit fiches techniques insérées en annexe détaillent différents points :

1. Le champ d’application du compte pénibilité, l'ouverture du compte, les déclarations par l’employeur et le règlement des cotisations
2. Les modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.
3. Les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016
4. L'évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de branche homologués
5. Le schéma pré-contentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
6. Les principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN
7. Les principes du paiement des cotisations
8. Les modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés

Une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés devrait être publiée par la suite.