Certification des organismes de formation en sécurité privée : l'arrêté est paru
L'arrêté du 1er juillet 2016 détaille la procédure de certification que doivent suivre les organismes de formation pour être autorisés à exercer à partir du 1er juillet 2017.
La procédure de certification est nécessaire à l'agrément des organismes de formation proposant des formations en sécurité privée. Les organismes de formation devront obligatoirement disposer de cette certification à compter du 1er juillet 2017.
Les organismes de formation doivent s'adresser à un organisme certificateur pour recevoir leur certificat indispensable à la procédure d'autorisation. En premier lieu, au vu des pièces du dossier, l'organisme certificateur devra émettre une décision de recevabilité. Si elle est positive, cette décision de recevabilité permet à l'organisme d'exercer son activité à titre transitoire.
Un audit initial est ensuite planifié, il se compose d'un volet documentaire et d'un volet pratique. Le volet pratique comporte une visite dans les locaux de l'organisme de formation. C'est à l'issue de cet audit que l'organisme de certification accordera ou non la certification dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification de recevabilité.
Si la certification est accordée, des audits de surveillance sont ensuite programmés annuellement. Ces audits permettent de vérifier que les prescriptions de l'arrêté sont toujours appliquées. Le cas échéant, si des écarts étaient constatés, l'organisme de formation disposera d'un délai de 2 mois maximum pour apporter les corrections.
Au bout de 5 ans, l'organisme de formation devra faire renouveler sa certification avec un audit de renouvellement.
L'arrêté détaille les référentiels techniques applicables pour l'ensemble des formations et de façon plus particulière pour les activités de surveillance humaine, télésurveillance, agent cynophile, sûreté aéroportuaire.