AZF : responsabilité de l’Etat reconnue dans l’explosion

Le 21 septembre 2001, l’usine AZF avait explosé à Toulouse, faisant 31 morts, des milliers de blessés et des millions d’euros de dégâts.
La cour administrative d’appel de Bordeaux avait été saisie en appel par des victimes, pour la réparation de leur préjudice moral lié aux troubles qu’elles avaient subis dans leurs conditions d’existence. Les victimes réclamaient une indemnisation de 20 000 euros.

La Cour d’appel a considéré dans son jugement que « l'encroûtement des produits répandus sur le sol et la détérioration de celui-ci, révèle une carence des services de l'Etat dans leur mission de contrôle de cette installation classée ».
Elle souligne en outre que « l'Etat ne peut, pour s'exonérer de sa responsabilité née de ses propres carences à identifier ou sanctionner des défaillances détectables, durables et d'incidence très grave dans l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement qu'il a autorisées, se prévaloir de l'existence même des fautes de cette nature imputables à cet exploitant, dès lors que son action aurait dû précisément avoir pour objet et pour effet d'éviter qu'elles ne soient commises ».
Le montant de l’indemnité versée aux victimes a été ramené à la somme de 2 500 Euros.