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Amiante : réformes en vue

Selon l’AFP, le ministre chargé du travail, Xavier Bertrand, a chargé l'ancien ministre socialiste Jean Le Garrec de diriger un groupe de travail composé de représentants des employeurs, de syndicats, de parlementaires, de représentants de l’Etat, d’associations de malades et de la CNAMTS. Ce comité doit recenser toutes les victimes de l'amiante et proposer au gouvernement d'ici le 30 avril une réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) qui finance ces cessations d'activité.
Le fonds, créé en 1999, permet le versement d'allocations aux salariés qui ont travaillé dans des établissements ayant utilisé de l'amiante de manière importante, ou qui sont atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Ils peuvent cesser leur activité à partir de 50 ans. Près de 50.000 personnes ont bénéficié depuis 2000 de ce dispositif.

Parallèlement, le député UMP Bernard Debré a déposé une proposition de loi visant à créer un autre fonds amiante destiné à financer les travaux de déflocage et de décontamination des immeubles. Il serait financé par une taxe dont s’acquitteraient les entreprises qui ont fabriqué ou mis en vente de l’amiante.
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?


Document mis en ligne en février 2008


 


 
   
 
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