Loi Rebsamen : du nouveau pour la pénibilité
La loi relative au dialogue social et à l'emploi promulguée cet été apporte des allègements au dispositif pénibilité.
Premier changement apporté par la loi Rebsamen : la suppression des fiches pénibilité. Jusqu'à présent, l'employeur devait consigner dans une fiche individuelle les facteurs de pénibilité auxquels le salarié était exposé.
Ces fiches sont supprimées et remplacées par une déclaration annuelle à transmettre à la CNAV ou à la CARSAT. C'est à partir de cette déclaration que les points seront calculés et affectés au compte pénibilité du salarié.
L'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité se fera désormais en référence à un référentiel de branche, préalablement homologué par le Ministère du Travail. Les branches professionnelles seront donc en charge de réaliser des référentiels professionnels d'exposition aux facteurs de pénibilité auxquels l'employeur pourra se référer pour évaluer l'exposition de ses salariés.
Un décret devrait prochainement fixer les modalités de'élaboration et d'utilisation de ces référentiels. En attendant leur mise en place, les employeurs restent nénamoins tenus à procéder eux-mêmes à l'évaluation.