Accroissement des délais de carences et renforcement des contrôles

Ce n’est pas une surprise, le gouvernement cherche à faire des économies supplémentaires. Dans le collimateur, les arrêts de travail dont 10 à 15 % seraient, selon lui, abusifs.
Les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 Md€, progressent à un rythme élevé. Une telle hausse serait, d’après le communiqué publié ce jour par le ministère du Travail, difficilement justifiable :

• +5,1 % en 2009
• +3,9 % en 2010

S’il est un peu simpliste de mettre en parallèle la fraude sociale et les arrêts de travail des Français, résultant d’une décision médicale, compte tenu du caractère marginal de la tricherie, le projet de loi de financement initial de la sécurité sociale prévoyait, néanmoins, de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ).
L’économie ainsi réalisée devait avoisiner les 220 M€.

À la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a finalement modifié ses plans et étudié des mesures alternatives.

Dans un communiqué de presse daté du 15 novembre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et le ministère de la Fonction publique, annoncent leurs propositions :
- l’instauration d’un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé. Cette mesure réglementaire, qui représente une économie de 200M€, a pour objectif de responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail.
- l'institution, par souci d'équité d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques (une modification législative sera nécessaire pour répondre à cette mesure),
- le renforcement des actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée.

Document mis en ligne en novembre 2011