INTEFP
L’Accord SST fonction publique du 20 novembre 2009 essaime à l’international

L’École nationale d’administration (l’ENA) organise chaque année des « Cycles internationaux spécialisés d’administration publique » (CISAP). Ils constituent des vecteurs privilégiés de la coopération administrative internationale que mène l’École et à laquelle elle attache le plus grand prix. Ils sont destinés aux hauts fonctionnaires et adaptés, dans leurs thématiques, à leurs besoins professionnels. Reflets également de l’évolution de la gestion publique et des débats sur la réforme de l’État, ces cycles ont pour objectif de vous faire partager l’expérience française en la matière, sans pour autant imposer un modèle.

Les CISAP encouragent le partage d'expériences nationales. Ils se présentent sous forme :

• de conférences,
• de séminaires,
• de tables rondes,
• d'études de cas,
• de simulations,
• de visites d'étude sur le terrain.

Le champ couvert par la formation est résolument tourné vers l'Europe et l'international par une approche comparée. Ils s'adressent notamment aux hauts fonctionnaires d'administrations étrangères, cadres d'entreprises publiques ou représentants d'organisations non gouvernementales qui souhaitent se perfectionner dans un domaine concret.

Le 25 novembre 2011, la Mission SSTFP de l’INTEFP est intervenue dans le CISAP intitulé « Gestion des ressources humaines et management dans la fonction publique ».
Ce cycle de formation de quatre semaines aura permis cette année à 30 hauts fonctionnaires de 19 états de partager leurs expériences.

L’Accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique française a été présenté comme « Un enjeu de gouvernance et de professionnalisation » selon le plan suivant :

• Contexte d’émergence : la RGPP et son impact sur les conditions de travail,
• Le préambule de l’accord : un cadre conceptuel et programmatique,
• La structure de l’accord : un tiers facilitateur et les protagonistes,
• Le contenu de l’accord : 3 axes, 15 actions, 63 propositions,
• Un cadre conceptuel d’analyse : les 4 dimensions du travail, la prescription institutionnelle,
• La gouvernance de la SSTFP et l’enjeu de la professionnalisation des acteurs, des activités, des organisations, des territoires,
• Un exemple : le dispositif de professionnalisation des inspecteurs et inspectrices santé et sécurité au travail (Fonction publique de l’État).

L’objectif de l’intervention a consisté à illustrer /questionner les nombreux enjeux de sa survenance comme de ses incidences en favorisant l'analyse des mécanismes constitutifs de la réussite de cet accord.
Les participants ont pu ainsi poser de nombreuses questions à partir de leurs propres contextes, contraintes, opportunités.

Sources :

• Cécile Parisy

ENA. Direction de la formation.
Cycles internationaux spécialisés d’administration publique (CISAP)
http://www.ena.fr/index.php?/fr/formation/Cycles-internationaux/CISAP

• Max Masse

INTEFP. Mission Santé et sécurité au travail dans les fonctions publiques.
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=1947

Document mis en ligne en janvier 2012